Politiques

P-02

Planification et coordination à long terme des dépenses en matière d’infrastructures

Adoptée

Proposée par Parti libéral de l’Île-du-Prince-Édouard

Résolution prioritaire

ATTENDU QUE le gouvernement fédéral investira 11,9 milliards de dollars au cours des deux prochaines années et 125 milliards de dollars au cours des dix prochaines années dans les infrastructures nouvelles et renouvelées;

ATTENDU QUE les gouvernements provinciaux de l’Ontario et du Québec reconnaissent l’importance d’une planification stratégique à long terme en matière d’infrastructures et ont adopté des lois pour faciliter celle-ci;

ATTENDU QUE la province de l’Ontario a inclus dans sa Loi sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité des « ententes d’avantages communautaires » en vertu desquelles les entrepreneurs travaillant à des projets à grande échelle sont tenus de lancer des initiatives de recrutement de travailleurs locaux de la construction, qui comprennent notamment des anciens combattants, des Autochtones, des femmes, des jeunes et de nouveaux arrivants au Canada;

ATTENDU QUE la province de l’Ontario, en adoptant le projet de loi 91, s’est engagée à investir 130 milliards de dollars sur dix ans, dont 31,5 milliards de dollars dans les routes, les ponts et le système de transport collectif, ainsi que dans les infrastructures d’urgence et prioritaires;

ATTENDU QUE la province du Québec s’est engagée, dans le cadre du Plan québécois des infrastructures, à investir 88,4 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure au cours de la période s’étendant de 2015 à 2025;

ATTENDU QUE la province du Québec a établi des plans annuels de gestion en matière d’investissement dans les infrastructures publiques,

IL EST RÉSOLU QUE le gouvernement libéral fédéral fasse preuve de leadership en encourageant les provinces et les territoires à adopter des plans à long terme de planification de projets d’infrastructure arrimés au processus budgétaire fédéral de manière à pouvoir répondre aux besoins à long terme des provinces et des territoires en matière d’infrastructures et à bien planifier le partage des coûts.