Politiques

C-07

Le Canada et un monde sans armes nucléaires

Proposée par Parti libéral du Canada (Québec)

ATTENDU QU’il y a au moins 17 000 armes nucléaires dans le monde, dont l’existence même menace la pérennité de la vie sur terre telle qu’on la connaît;

ATTENDU QUE les armes nucléaires sont les seules armes de destruction massive qui ne font pas l’objet d’une entente internationale d’interdiction;

ATTENDU QU’en tant que signataire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP, 1970) le Canada a une obligation au titre de traités internationaux « de poursuivre les négociations » pour l’élimination totale des armes nucléaires (TNP, article VI);

ATTENDU QUE la Cour internationale de Justice a décidé le 8 juillet 1996 i) que cet engagement TNP est une obligation légale en vertu des lois internationales et ii) qu’il est illégal d’utiliser des armes nucléaires ou même de menacer de les utiliser;

IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada exhorte le gouvernement du Canada à :

  • se conformer davantage à ses obligations découlant des traités internationaux en vertu du Traité sur la non-prolifération, et à la décision rendue par la Cour internationale de Justice le 8 juillet 1996 et de jouer un rôle dynamique afin de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires;
  • reproduire une conférence internationale, à la façon du processus d’Ottawa (qui a mené à l’interdiction des mines terrestres), afin d’entamer des négociations en vue d’une convention sur les armes nucléaires qui interdirait toutes les armes nucléaires, semblable à la Convention sur les armes biologiques (1975) et la Convention sur les armes chimiques (1997).