Résolutions de politiques

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Le Parti libéral du Canada est déterminé à faire participer les Canadiennes et les Canadiens, à prendre en compte un vaste éventail de perspectives et à apporter de nouvelles idées pour créer un processus démocratique plus ouvert, plus responsable et plus souple.

Le Congrès biennal libéral de 2016 à Winnipeg étudiera des résolutions qui ont été soumises par des partisans et des partisanes du PLC de partout au Canada et proposées par des commissions, des associations provinciales et territoriales ou d’autres associations ou conseils du Parti. Leurs résolutions prioritaires, ainsi que les résolutions de politiques issues des ateliers sur les politiques du Congrès, seront examinées par les délégués au Congrès biennal libéral de 2016 à Winnipeg, lors de la séance plénière sur les politiques le vendredi 27 mai.


E-03

Stratégie nationale de préparation aux situations d’urgence

Proposée par Parti libéral du Canada (Colombie-Britannique)

ATTENDU QUE le Canada connaîtra des catastrophes telles que de violents tremblements de terre, des incendies de forêt et des tempêtes dévastatrices qui menaceront le bien-être des communautés et de la nation; ATTENDU QUE ces catastrophes, qu’elles soient naturelles ou causées par l’homme, sont inattendues et imprévisibles et nécessiteront une intervention de pointe par une […] Suite

B-04

« Partenariats » avec les Premières Nations

Proposée par Parti libéral du Canada (Yukon)

ATTENDU QUE la qualité de vie et la capacité d’autodétermination des Premières Nations ont grandement souffert de la colonisation européenne et de certains programmes, comme celui des pensionnats; ATTENDU QUE bon nombre de Premières Nations ont atteint la parité de gouvernement avec les gouvernements territoriaux grâce aux accords définitifs et aux ententes sur l’autonomie gouvernementale; […] Suite

E-06

Élargir l’accès aux services de santé

Proposée par Jeunes libéraux du Canada

ATTENDU QUE les jeunes, les femmes, les membres de la communauté des LGBTQ2, les Canadiennes et les Canadiens qui vivent avec le VIH, les personnes vulnérables, les utilisateurs de drogues injectables et les personnes qui souffrent de maladies mentales doivent payer des frais disproportionnés pour leurs services de santé, sont stigmatisés sur le plan des […] Suite

E-01

Stratégie en matière de soins de santé

Proposée par Parti libéral du Canada (Manitoba)

IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada : Se remettra au travail pour que le gouvernement fédéral reprenne l’initiative en ce qui concerne certaines questions, dont une révision des rôles et des pouvoirs de l’Agence de la santé publique du Canada de manière à permettre à celle-ci d’adopter des mesures fermes et efficaces […] Suite

D-01

Lutte contre les changements climatiques et création de droits environnementaux

Proposée par Jeunes libéraux du Canada

ATTENDU QUE l’Organisation des Nations Unies reconnaît le caractère fondamental des droits de l’environnement et que, le septième jour de mars, le CoDESC de l’ONU a conclu que le Canada négligeait de protéger adéquatement l’environnement et de lutter contre les changements climatiques; Attendu QU’aucune mesure unique ne réduirait les émissions de gaz à effet de […] Suite

C-11

Pour l’accroissement de la participation des jeunes à la démocratie

Adoptée

Proposée par Jeunes libéraux du Canada

ATTENDU QUE d’autres mesures concrètes pourraient être prises pour renforcer la démocratie au Canada, comme améliorer l’accès aux urnes et abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans; ATTENDU QUE l’abaissement du droit de vote à 16 ans comporte des avantages considérables, car il favorise la participation et l’inclusion des jeunes au processus démocratique, […] Suite

D-13

Changements climatiques

Proposée par Parti libéral du Canada (Nouvelle-Écosse)

ATTENDU QUE : le Canada a souscrit à l’objectif de contenir la hausse de la température moyenne de la planète nettement en deçà de 2 °C (Paris 2015); la tarification du carbone est reconnue comme un outil efficace pour faciliter l’abandon des combustibles fossiles; le précédent gouvernement du Canada a diminué le financement consacré à […] Suite

B-03

Du logement pour les peuples autochtones

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Manitoba)

IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada : Travaillera de concert avec des experts de l’architecture et de la construction ainsi qu’avec les communautés autochtones pour dessiner et construire des logements qui conviendront à ces communautés. Considérations Les peuples autochtones doivent contribuer à pourvoir leurs communautés de logements qui tiennent compte de leurs […] Suite

B-02

Les peuples autochtones du Canada

Proposée par Parti libéral du Canada (Manitoba)

IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada renouvelle et consolide la relation de nation à nation (y compris les traités et l’autonomie gouvernementale) entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada mette en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et de […] Suite

A-16

Infrastructure économique pour les communautés rurales

Proposée par Parti libéral du Canada (Alberta)

ATTENDU QUE le fait de ne pas avoir accès à une infrastructure économique de base, comme des cartes d’identité, des services Internet à haute vitesse et des services bancaires, constitue un obstacle à la participation entière d’un(e) citoyen(ne) à l’économie Canadienne; ATTENDU QUE les communautés rurales et les populations autochtones éloignées sont plus susceptibles d’éprouver […] Suite

B-12

Programme des services de santé non assurés (SSNA) – égalité d’accès aux services de santé pour les Premières Nations et les Inuits

Proposée par Commission des peuples autochtones du Canada

ATTENDU QUE les Premières Nations ont conclu avec la Couronne et le Canada des traités qui comprenaient des responsabilités fiduciales, comme une assurance maladie équivalente à celle des Canadiennes et Canadiens; ATTENDU QUE les peuples inuits ont fait valoir une revendication territoriale globale qui prévoit une assurance maladie complète; ATTENDU QUE selon les statistiques, la […] Suite

B-11

Politique sur les langues officielles

Proposée par Commission des peuples autochtones du Canada

ATTENDU QUE les Nations Unies reconnaissent que la diversité culturelle est tout aussi nécessaire à l’humanité que l’est la biodiversité à la nature, et qu’il est généralement accepté que la langue fait partie intégrante de l’identité culturelle; ATTENDU QUE selon l’article 13 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA), […] Suite

P-12

Prévention du suicide chez les jeunes autochtones

Adoptée

Proposée par Commission des peuples autochtones du Canada

Résolution prioritaire

ATTENDU QUE le Parti libéral du Canada s’est précédemment engagé, par des résolutions de politique, à poursuivre des stratégies judicieuses et adéquates en matière de soins en santé mentale; ATTENDU QUE la ministre de la Santé du Canada, Jane Philpott, et les ministres provinciaux de la santé ont convenu de la nécessité de s’attaquer aux […] Suite

B-09

Abrogation immédiate de C-51

Proposée par Commission des peuples autochtones du Canada

ATTENDU QUE le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a examiné l’adhésion du Canada au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et a estimé que les vastes pouvoirs prévus par la nouvelle Loi antiterroriste (projet de loi C 51) ne sont peut-être pas assortis de moyens juridiques suffisants pour protéger les […] Suite

B-08

L’élaboration d’un cadre législatif sur la gouvernance des Premières Nations

Proposée par Commission des peuples autochtones du Canada

ATTENDU QUE l’actuelle Loi sur les Indiens est muette au sujet des conflits d’intérêts et du code d’éthique pour les chefs et conseils élus des Premières Nations au sens de la Loi sur les Indiens; ATTENDU QUE l’actuelle Loi sur les Indiens et la Loi sur la transparence financière des Premières Nations sont faibles en […] Suite

B-07

Définition d’Indigène incluant également Premières Nations, Inuits et Métis

Proposée par Commission des peuples autochtones du Canada

ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a longtemps privé les Métis d’une pleine reconnaissance et inclusion comme un des peuples autochtones du Canada; ATTENDU QUE les Métis ont milité assidûment en vue d’être inclus aux termes du paragraphe 35(2) de la Constitution du Canada, voulant que « Dans la présente loi, “peuples autochtones du Canada” […] Suite

B-05

La mise en valeur du Cercle de feu (CdF)

Proposée par Commission des peuples autochtones du Canada

ATTENDU QUE le Cercle de feu (CdF) est une vaste région de territoires faisant l’objet de traités et comprenant des terres ancestrales des Premières Nations dans le Nord ontarien; ATTENDU QUE le CdF est riche en gisements de chromite, de nickel et de métaux précieux; ATTENDU QUE des compagnies minières sont déterminées à mener des […] Suite

C-07

Le Canada et un monde sans armes nucléaires

Proposée par Parti libéral du Canada (Québec)

ATTENDU QU’il y a au moins 17 000 armes nucléaires dans le monde, dont l’existence même menace la pérennité de la vie sur terre telle qu’on la connaît; ATTENDU QUE les armes nucléaires sont les seules armes de destruction massive qui ne font pas l’objet d’une entente internationale d’interdiction; ATTENDU QU’en tant que signataire du […] Suite

B-01

Mesures visant l’amélioration de la situation des peuples autochtones au Canada

Proposée par Parti libéral du Canada (Québec)

ATTENDU QU’il est de la responsabilité de chaque Canadien à œuvrer pour la réconciliation; IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada : accorder un financement équitable pour améliorer le bien-être des enfants autochtones au Canada; collaborer avec les fournisseurs locaux de soins et services de santé pour fournir des services de santé et […] Suite

C-06

Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens

Proposée par Parti libéral du Canada (Québec)

ATTENDU QUE l’égalité d’accès à la justice est essentielle à la démocratie canadienne; ATTENDU QUE selon un rapport de l’Association du Barreau canadien, il est de plus en plus difficile pour les Canadiens à revenu faible et moyen, d’accéder à une représentation juridique adéquate étant donné le coût élevé; ATTENDU QUE selon une étude du […] Suite

B-06

Poste de Gouverneur(e) général(e) : inclusion des autochtones

Proposée par Commission des peuples autochtones du Canada

ATTENDU QUE le(la) gouverneur(e) général(e) est désigné(e) par le(la) premier(ère) ministre; ATTENDU QUE, selon la tradition, il y a eu alternance entre anglophone et francophone dans la désignation du(de la) gouverneur(e) général(e); ATTENDU QUE le Parti libéral du Canada a accepté d’appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris […] Suite

P-04

Construction d’un pont dans la partie est de la région de la capitale nationale

Proposée par Parti libéral du Canada (Québec)

Résolution prioritaire

ATTENDU QUE la nécessité d’une liaison interprovinciale à l’est de la région de la capitale nationale est reconnue depuis 1950; ATTENDU QUE la plus récente Évaluation environnementale des liaisons interprovinciales1 financée par les gouvernements du Canada, de l’Ontario et du Québec, ainsi que par les villes d’Ottawa et de Gatineau, a identifié le besoin urgent […] Suite

P-09

Parité hommes-femmes au sein des conseils d’administration

Adoptée

Proposée par Commission libérale féminine nationale

Résolution prioritaire

ATTENDU QUE les femmes représentent 47,3 % de la main-d’œuvre rémunérée au Canada, mais seulement 20,8 % des membres du conseil d’administration des entreprises canadiennes cotées à l’indice boursier canadien en 2014, si bien que le Canada se classe en quinzième position parmi les grands pays industrialisés pour le nombre de femmes siégeant à des […] Suite

P-10

Itinérance et logement abordable

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Colombie-Britannique)

Résolution prioritaire

ATTENDU QUE l’objectif d’une politique du logement doit être de favoriser la disponibilité des logements abordables pour les Canadiennes et les Canadiens; ATTENDU QUE le gouvernement du Canada pourrait envisager un éventail de mesures pour favoriser la disponibilité des logements abordables; IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada mette au rang de ses […] Suite

P-08

Soins palliatifs et à domicile

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Alberta)

Résolution prioritaire

ATTENDU QUE des milliers de Canadiennes et de Canadiens souffrent inutilement chaque année parce qu’ils n’ont pas accès aux soins palliatifs, ce qui augmente indûment le recours à des services de santé d’urgence1; ATTENDU QUE les soins palliatifs améliorent la qualité de vie des patient(e)s et des familles; ATTENDU QUE les établissements de soins de […] Suite

P-05

Réduction de la pauvreté : revenu minimum

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Manitoba)

Résolution prioritaire

Il est résolu que le Parti libéral du Canada, en consultation avec les provinces, élabore une stratégie de réduction de la pauvreté visant à fournir un revenu minimum garanti. Explication: L’écart entre les riches et les pauvres au Canada, qui ne cesse de s’agrandir, aboutira à des tensions sociales ainsi qu’à l’augmentation des taux de […] Suite

P-13

Protéger les droits des minorités sexuelles et les réfugiés issus de ces minorités

Adoptée

Proposée par Jeunes libéraux du Canada

Résolution prioritaire

ATTENDU QUE les réfugiés issus de minorités sexuelles qui fuient la persécution continuent de devoir composer, à chaque étape de déplacement, avec un ensemble complexe de difficultés et de menaces, dont la discrimination, les préjugés, la violence, la difficulté d’accéder à des services humanitaires et certains obstacles à la communication de leurs besoins de protection […] Suite

B-10

Services de bibliothèques publiques dans les communautés autochtones

Proposée par Commission des peuples autochtones du Canada

ATTENDU QUE tous les Canadiennes et Canadiens méritent d’avoir accès à une bibliothèque municipale; ATTENDU QUE quelque 85 % des communautés des Premières Nations du Canada n’ont pas accès à une bibliothèque municipale; ATTENDU QUE la majorité des Canadiennes et Canadiens reconnaissent qu’une riche bibliothèque municipale représente une occasion favorable au renforcement des aptitudes à […] Suite

C-08

Une stratégie nationale en matière de logement pour les Canadiennes et Canadiens

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Ontario)

ATTENDU QU’un leadership fédéral est nécessaire pour aborder une stratégie détaillée et pancanadienne en matière de logement; ATTENDU QUE le Canada est le seul pays du G8 n’étant pas doté d’une stratégie nationale en matière de logement; ATTENDU QUE le Parti libéral du Canada, des défenseurs du droit au logement et de nombreuses organisations, partout […] Suite

E-07

Identification obligatoire des aliments génétiquement modifiés

Proposée par Parti libéral du Canada (Québec)

ATTENDU QUE le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques de biosécurité de 2003, à laquelle le Canada était signataire, demande un principe de précaution en ce qui concerne les échanges transfrontaliers d'OGM; ATTENDU QUE le protocole prend en compte les risques possibles des aliments génétiquement modifiés pour la santé humaine, aussi les effets […] Suite

A-04

Audiences publiques sur le Partenariat transpacifique (PTP)

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Québec)

ATTENDU QUE l'accord commercial PTP, le Partenariat Trans-Pacifique qui est signé mais pas encore ratifié par le Canada, établit des règles contraignantes pour réglementer le commerce au 21e siècle entre ses 12 pays membres; ATTENDU QUE des préoccupations publiquement exprimées au Canada au sujet du PTP sont les suivantes : le changement climatique n’est pas […] Suite

A-15

Création de petites entreprises pour les entrepreneures dans les régions rurales des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Proposée par Commission libérale féminine nationale

ATTENDU QUE le travail autonome chez les femmes autochtones représente un peu plus de la moitié du travail autonome chez les hommes autochtones (37 % et 63 % respectivement); ATTENDU QUE le fait de réaliser un tant soit peu d’études postsecondaires ou d’occuper un emploi à temps plein permet d’acquérir de l’autonomie en plus d’aider […] Suite

P-06

Stratégie nationale en matière de sécurité de l’approvisionnement en eau

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Saskatchewan)

Résolution prioritaire

ATTENDU QUE l’eau est un besoin fondamental de la vie qui concourt à la liberté et à la sécurité de chacun(e); ATTENDU QUE de nombreuses communautés canadiennes ont ou continuent d’avoir des problèmes de pénurie d’eau et de qualité de l’eau; ATTENDU QUE la sécurité de l’approvisionnement en eau court des risques de plus en […] Suite

P-02

Planification et coordination à long terme des dépenses en matière d’infrastructures

Adoptée

Proposée par Parti libéral de l’Île-du-Prince-Édouard

Résolution prioritaire

ATTENDU QUE le gouvernement fédéral investira 11,9 milliards de dollars au cours des deux prochaines années et 125 milliards de dollars au cours des dix prochaines années dans les infrastructures nouvelles et renouvelées; ATTENDU QUE les gouvernements provinciaux de l’Ontario et du Québec reconnaissent l’importance d’une planification stratégique à long terme en matière d’infrastructures et […] Suite

P-01

Principe directeur

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Terre-Neuve-et-Labrador)

Résolution prioritaire

ATTENDU QUE les collectivités côtières des provinces et territoires du Canada entretiennent des liens sociaux et économiques intrinsèques avec les ressources adjacentes; ATTENDU QUE l’attachement et la dépendance historiques aux ressources sont à la base de la mosaïque culturelle qui s’est formée dans le tissu social des résidents et résidentes des collectivités côtières canadiennes; ATTENDU […] Suite

E-10

Assurance-médicaments universelle

Proposée par Parti libéral du Canada (Ontario)

ATTENDU QUE la santé est une condition nécessaire à la participation productive à l’économie du Canada, que le bien-être des citoyennes et citoyens, des familles et des communautés exige un régime universel d’assurance-médicaments d’ordonnance sans copaiement, qu’environ 24 % des Canadiens et des Canadiennes n’ont aucune assurance-médicaments d’ordonnance et qu’environ 8 % avouent avoir évité […] Suite

E-09

Assurance médicaments (Pharmacare)

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Québec)

ATTENDU QUE plusieurs canadien(ne)s n’ont pas les moyens de se payer les médicaments nécessaire à demeurer en santé; ATTENDU QUE la santé des individus est diminuée, et que la pression qui règne dans les salles d’urgences et sur d’autres services de soin augmente sensiblement quand les canadien(ne)s n’ont pas d’accès aux médicaments nécessaires; ATTENDU QUE […] Suite

P-03

Immigration dans les provinces maritimes

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Nouvelle-Écosse)

Résolution prioritaire

ATTENDU QUE la population de la Nouvelle-Écosse est en déclin et que, comme l’indique le rapport Ivany, l’immigration est un moyen de redresser la situation; ATTENDU QU’un plafond fédéral limite le nombre d’immigrants en Nouvelle-Écosse; IL EST RÉSOLU QUE le gouvernement fédéral devrait abolir ce plafond, encourager l’immigration en Nouvelle-Écosse et dans les Provinces maritimes, […] Suite

A-02

Sécurité maritime

Proposée par Parti libéral du Canada (Nouvelle-Écosse)

ATTENDU QUE les eaux du détroit de Cabot, du détroit de Northumberland et du golfe du Saint-Laurent – ou de leur périphérie – et les aires situées près de la côte de l’Atlantique sont vulnérables aux incidents de circulation maritime et que la navigation dans ces eaux est difficile, et afin de réagir en cas […] Suite

C-05

Abaissement de l’âge du vote

Proposée par Parti libéral du Canada (Nouvelle-Écosse)

ATTENDU QUE la participation à la vie citoyenne à un jeune âge mène vraisemblablement à une participation durable; ATTENDU QU’à l’âge de 16 ans, les citoyens canadiens peuvent légalement travailler à temps plein, contribuer à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, et se marier avec ou sans consentement parental; ATTENDU QU’à l’âge de […] Suite

C-04

Programme des candidat(e)s des provinces (PCP)

Proposée par Parti libéral du Canada (Terre-Neuve-et-Labrador)

ATTENDU QUE le PCP est exécuté en collaboration et en coopération par le gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux; ATTENDU QUE le PCP suit des critères fondamentaux élaborés pour l’immigration au Canada; ATTENDU QUE le PCP confère aux provinces différents degrés d’autonomie en matière d’immigration; ATTENDU QUE les provinces du Canada peuvent avoir recours […] Suite

D-07

Registre des épaves

Proposée par Parti libéral du Canada (Terre-Neuve-et-Labrador)

ATTENDU QU’une étude menée pour l’émission 16x9 de Global News sur des milliers de bateaux s’étant échoués en eaux canadiennes dans les 100 dernières années a montré que plus de 700 d’entre eux présentaient un risque de pollution; ATTENDU QU’il y a déjà eu plusieurs déversements d’hydrocarbures en provenance de ces épaves dans les eaux […] Suite

D-06

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN)

Proposée par Parti libéral du Canada (Terre-Neuve-et-Labrador)

ATTENDU QUE la CIDPHN est la première source d’indemnisation pour le nettoyage et la réparation des dommages environnementaux à la suite d’un déversement de pétrole en eaux canadiennes; ATTENDU QUE le nettoyage de la pollution due aux hydrocarbures causée par les navires incombe au propriétaire; ATTENDU QUE la CIDPHN fournit des fonds pour le nettoyage […] Suite

B-13

Politique sociale dans le Nord

Proposée par Parti libéral du Canada (Yukon)

ATTENDU QUE le Nord est aux prises avec de graves problèmes sociaux touchant la santé mentale, le développement de la petite enfance, la réduction des programmes pour les jeunes, le coût de la vie trop élevé pour de nombreuses personnes, notamment les aînés et les familles, et les conséquences des pensionnats sur les familles autochtones; […] Suite

B-14

Énergie – Initiatives dans le Nord

Proposée par Parti libéral du Canada (Yukon)

ATTENDU QUE le maintien des communautés et de l’industrie du Nord, plus que partout ailleurs, dépend de l’énergie; ATTENDU QUE les combustibles à base d’hydrocarbures revêtent une très grande importance dans la production d’énergie aujourd’hui; ATTENDU QUE les sources d’énergie renouvelables pour le chauffage et l’éclairage sont pleinement exploitées; ATTENDU QUE le Yukon présente des […] Suite

P-11

Infrastructure dans le Nord

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Yukon)

Résolution prioritaire

ATTENDU QUE l’investissement dans l’infrastructure est essentiel au développement économique du Nord; ATTENDU QUE le Nord est déterminant pour l’avenir du Canada, tant nationalement qu’internationalement (souveraineté); ATTENDU QUE le Nord est aux prises avec des difficultés techniques uniques en raison du changement climatique, du pergélisol et des basses températures; IL EST RÉSOLU QUE le Parti […] Suite

C-03

Promotion de la culture de la paix et de la non-violence

Proposée par Commission libérale féminine nationale

ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a l’obligation constitutionnelle d’assurer « la paix, l’ordre et le bon gouvernement » (Loi de 1867 sur l’Amérique du Nord britannique, article 91), et qu’il ne s’agit donc pas d’une action facultative; ATTENDU QUE le Canada est membre de l’Organisation des Nations Unies (ONU), constituée pour « préserver les […] Suite

D-12

Délocalisation du revenu imposable

Proposée par Commission libérale féminine nationale

ATTENDU QUE le transfert de bénéfices et de revenus par des particuliers et des entreprises du Canada vers des pays où les impôts sont faibles fait perdre au gouvernement du Canada des recettes fiscales estimées entre 6 et 7,8 milliards de dollars annuellement; ATTENDU QUE le Canada ne calcule pas la perte de revenu et […] Suite

D-11

Acidification des océans et émissions de CO2

Proposée par Commission libérale féminine nationale

ATTENDU QUE l’augmentation du CO2 dissous dans les océans, qui résulte de l’augmentation du CO2 dans l’atmosphère, intensifie l’acidité des océans, en plus des autres changements chimiques et thermiques liés à la production anthropique de CO2; ATTENDU QUE comme la solubilité du CO2 augmente en eaux froides, les océans entourant le Canada s’acidifient plus rapidement […] Suite

C-02

Rétablissement du financement pour les groupes de défense des droits des femmes

Proposée par Commission libérale féminine nationale

ATTENDU QUE le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme a été aboli en 1995 et que, subséquemment, le Comité national d’action sur le statut de la femme a été dissous, privant ainsi le Canada de deux de ses plus grands organismes de recherche féministes; ATTENDU QUE le gouvernement conservateur du premier ministre […] Suite

A-14

Redressement de l’écart salarial au moyen d’une loi sur l’équité salariale

Proposée par Commission libérale féminine nationale

ATTENDU QUE la rémunération des femmes canadiennes travaillant à temps plein équivaut à 82 % de celle des hommes, qu’il ne s’agit que d’une « amélioration négligeable » depuis 1977 (de 77,2 à 82,4 %), et que cet écart de 18 % est deux fois supérieur à la moyenne mondiale; ATTENDU QUE le Canada se […] Suite

C-13

Promotion de la prévention, de la dénonciation et de la judiciarisation des agressions sexuelles

Proposée par Commission libérale féminine nationale

ATTENDU QUE 460 000 agressions sexuelles sont commises chaque année au Canada; ATTENDU QUE sur 1 000 agresseurs, l’on estime que 997 s’en tirent indemnes, 12 sont accusés, 6 sont poursuivis et seulement 3 sont condamnés; ATTENDU QUE les coûts de ces agressions sont estimés à plusieurs milliards de dollars : l’État doit répondre aux […] Suite

E-14

Conséquences environnementales sur la santé humaine

Proposée par Commission libérale féminine nationale

ATTENDU QUE certains des dizaines de milliers de produits chimiques (dont bon nombre sont cancérogènes) utilisés depuis plusieurs décennies pour les procédés industriels et la production de biens de consommation contaminent désormais notre air, notre eau, notre sol, nos aliments et nos maisons et qu’ils sont mis en cause dans la hausse de prévalence de […] Suite

E-13

Réaffirmation du droit des femmes à des services de santé génésique

Proposée par Commission libérale féminine nationale

ATTENDU QU’en 2012, le PLC a massivement appuyé la résolution no 58, Réaffirmation du droit des femmes à des services de santé génésique; ATTENDU QUE l’accès à des services de santé génésique est inégal au Canada, notamment dans les régions nordiques, rurales et atlantiques, malgré certains changements bienvenus; ATTENDU QUE le Nouveau-Brunswick accuse un retard, […] Suite

C-16

Pour un meilleur accès aux études postsecondaires

Proposée par Jeunes libéraux du Canada

ATTENDU QU’un réseau d’éducation postsecondaire fort constitue le pilier d’une économie vigoureuse et diversifiée pouvant s’adapter à l’évolution des besoins mondiaux et qu’il améliore le niveau de vie des individus; ATTENDU QUE les titulaires d’un diplôme d’études postsecondaire contribuent davantage au Trésor public en raison de salaires plus élevés, risquent moins de s’engager dans des […] Suite

A-01

Plan de durabilité pour la pêche et l’aquaculture

Proposée par Parti libéral, Île-du-Prince-Édouard

ATTENDU QUE le Parti libéral du Canada s’est engagé à investir dans la création d’emplois propres et durables dans tous les secteurs des ressources naturelles au pays, y compris la pêche et l’aquaculture; ATTENDU QUE le Parti libéral du Canada s’est engagé à combattre les changements climatiques et leurs conséquences sur l’environnement du pays; ATTENDU […] Suite

D-04

Définition d’une stratégie cohérente pour l’Arctique

Proposée par Parti libéral du Canada (Manitoba)

IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada définira une stratégie cohérente qui exploiterait et accroîtrait le potentiel de développement économique de l’Arctique tout en reconnaissant et en protégeant l’environnement unique dont dépend toute forme de vie dans la région. Considérations Les changements climatiques perturbent profondément l’environnement de l’Arctique et touchent toute forme de […] Suite

E-02

Pour la réduction des écarts de richesse

Proposée par Parti libéral du Canada (Manitoba)

IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada : Prendra un certain nombre d’initiatives qui élimineront du même coup des mesures qui ne profitent qu’aux 20 % des Canadiens les plus fortunés; Prendra des mesures pour réduire les coûts de garde d’enfants et de logement pour le quintile le plus pauvre; Offrira, en collaboration […] Suite

D-03

Une stratégie nationale d’énergie propre et durable pour le Canada

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Manitoba)

IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada : Mettra en place, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les administrations municipales, une stratégie nationale complète en matière d’énergie propre et durable (semblable aux stratégies et modèles du Royaume-Uni et de l’Australie, résumés dans le rapport Building Consensus) et une agence […] Suite

D-02

Pour l’assainissement du bassin versant du lac Winnipeg

Proposée par Parti libéral du Canada (Manitoba)

IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada : Favorisera la coopération entre les provinces du bassin versant du lac Winnipeg (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Ontario) et les autorités américaines compétentes en vue de mesures correctives. Ces mesures devront porter essentiellement sur la réduction de l’apport et du ruissellement d’éléments nutritifs. Elles devraient aboutir […] Suite

C-09

Programmes de développement de la petite enfance

Proposée par Parti libéral du Canada (Manitoba)

IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada : Travaillera de concert avec les provinces pour définir une stratégie nationale de développement de l’éducation de la petite enfance, afin de garantir à toutes les provinces le même accès à des programmes de développement de la petite enfance accessibles et de grande qualité. Considérations Dans […] Suite

C-10

Abolition de l’exigence d’un visa d’affaires ou de tourisme pour les citoyens ukrainiens

Proposée par Parti libéral du Canada (Saskatchewan)

ATTENDU QUE le Canada entretient une relation étroite et de longue date avec l’Ukraine, comme en témoignent 1,3 million de Canadiens d’origine ukrainienne – fruits de 125 ans d’immigration ukrainienne au Canada –, plusieurs programmes bilatéraux et, tout récemment, la signature de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU); ATTENDU QUE l’Ukraine a unilatéralement éliminé, à peu […] Suite

A-12

Soutien aux nouveaux producteurs agricoles

Proposée par Parti libéral du Canada (Saskatchewan)

ATTENDU QUE le nombre d’exploitations agricoles générant un chiffre d’affaires supérieur à un million de dollars a augmenté de 36 pour cent entre 2006 et 2012; ATTENDU QUE ces exploitations fournissent 49 pour cent de la production alimentaire du Canada; ATTENDU QUE ces exploitations sont presque toutes familiales; ATTENDU QUE l’âge moyen des producteurs agricoles […] Suite

A-11

Comité spécial sur le transport des produits céréaliers

Proposée par Parti libéral du Canada (Saskatchewan)

ATTENDU QUE les chemins de fer ne suffisent pas à transporter les produits céréaliers jusqu’aux ports; ATTENDU QUE de nombreux producteurs de céréales ont eu du mal à vendre leur production; ATTENDU QUE les transformateurs de produits céréaliers ont déjà été forcés de diminuer leurs activités en raison d’une pénurie de matière première; ATTENDU QUE […] Suite

A-13

Initiative pour l’infrastructure rurale

Proposée par Parti libéral du Canada (Saskatchewan)

ATTENDU QUE les besoins en infrastructure des régions rurales du Canada sont importants; ATTENDU QUE le coût de la mise à niveau de l’infrastructure rurale devrait être partagé entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales; IL EST RÉSOLU QUE le gouvernement fédéral devrait veiller à ce que les régions rurales du Canada […] Suite

A-10

Restauration des programmes pour les fermes des Prairies

Proposée par Parti libéral du Canada (Saskatchewan)

ATTENDU QUE le programme de brise-vent des Prairies a grandement contribué à la séquestration de carbone, à la biodiversité, à la conservation des sols et des eaux et à la préservation des habitats fauniques; ATTENDU QUE l’Administration du rétablissement agricole des Prairies avait adopté des initiatives relatives à l’érosion, à l’accès à l’eau, à l’irrigation […] Suite

A-09

Enquête nationale sur la propriété des terres agricoles

Proposée par Parti libéral du Canada (Saskatchewan)

ATTENDU QU’il n’existe aucune mesure de suivi intégral de la propriété étrangère des terres agricoles; IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada créera une commission d’enquête nationale sur la propriété étrangère des terres agricoles; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Parti libéral du Canada collaborera avec les provinces à la mise en œuvre […] Suite

E-11

Les soins de longue durée

Proposée par Parti libéral du Canada (Saskatchewan)

ATTENDU QUE les capacités insuffisantes du Canada en matière de soins de longue durée constituent un problème qui pourrait donner lieu à une crise compte tenu du vieillissement de la population; ATTENDU QUE comme la Loi canadienne sur la santé ne mentionne pas les soins de longue durée, les principes de gestion publique, d’intégralité, d’universalité, […] Suite

A-08

Programme de gestion des risques pour les entreprises agricoles

Proposée par Parti libéral du Canada (Saskatchewan)

ATTENDU QUE le programme de gestion des risques de l’entreprise de Cultivons l’avenir 2 a subi d’importantes compressions sous le gouvernement précédent; ATTENDU QU’en raison des coûts des intrants extrêmement élevés, les cultivateurs font aujourd’hui face à des risques excessivement élevés; IL EST RÉSOLU QUE le gouvernement fédéral devrait entreprendre, en collaboration avec les provinces […] Suite

A-07

Examen des coûts du transport ferroviaire pour l’agriculture

Proposée par Parti libéral du Canada (Saskatchewan)

ATTENDU QUE le dernier examen des coûts du transport ferroviaire remonte à 1992; ATTENDU QUE le système de transport des céréales a fait l’objet de plusieurs mesures d’économie depuis; ATTENDU QUE les agriculteurs paient pour la concurrence entre les terminaux intérieurs et l’utilisation des wagons de producteurs; IL EST RÉSOLU QUE le gouvernement fédéral devrait […] Suite

D-08

Transition vers une flotte de véhicules à émission zéro

Proposée par Parti libéral du Canada (Québec)

ATTENDU QUE les gouvernements du monde entier mettent en œuvre des politiques visant à promouvoir les véhicules électriques afin de réduire la consommation de pétrole, les émissions liées au climat, la pollution de l'air, d’augmenter considérablement l’efficacité économique et de se positionner comme leader industriel dans la nouvelle technologie de pointe; IL EST RÉSOLU QUE […] Suite

E-08

Le sucre, enjeu de santé publique

Proposée par Parti libéral du Canada (Québec)

ATTENDU QU'il y a plusieurs raisons importantes touchant la santé et l’économie pour lesquelles la réduction de la consommation de sucre devrait être un objectif de santé publique prioritaire, y compris : en raison de la façon dont il est métabolisé dans le corps, le sucre doit être considéré comme une toxine dépendante de la […] Suite

A-03

Responsabilités sociales des entreprises à l’extérieur du Canada

Proposée par Parti libéral du Canada (Québec)

ATTENDU QUE des entreprises canadiennes ont étés impliquées dans la violation des droits humains et dans des pratiques néfastes pour l’environnement dans d’autres pays, en contravention de plusieurs principes du programme de l’ONU Global Compact et des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. ATTENDU QUE nonobstant ces pratiques, des entreprises canadiennes qui […] Suite

A-05

Réforme des régimes de retraite

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Ontario)

ATTENDU QUE les Canadiennes et Canadiens sont nombreux à économiser pour la retraite par l’entremise de régimes offerts par leur employeur, et que les cotisations de l’employeur à ces régimes représentent à la fois un revenu différé et de l’épargne pour l’employé; ATTENDU QUE la participation à ce type de régime est une condition d’emploi […] Suite

A-06

Élimination des barrières commerciales et non commerciales interprovinciales

Proposée par Parti libéral du Canada (Ontario)

ATTENDU QUE l’économie canadienne a besoin d’un marché intérieur à la fois ouvert, libre et uniforme pour les biens, les services et la main-d’œuvre, particulièrement lorsque les exportations stagnent; ATTENDU QUE la libre circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre peut renforcer l’économie et l’unité canadienne et accroître l’égalité des chances pour tous; […] Suite

P-07

Condamnation de toutes les formes d’islamophobie

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Ontario)

Résolution prioritaire

ATTENDU QUE la Constitution du Parti libéral du Canada affirme que le Parti libéral souscrit aux droits et libertés fondamentaux des personnes en vertu de la primauté du droit; ATTENDU QUE l’énoncé sur les valeurs fondamentales du Parti libéral du Canada affirme que nous croyons en la dignité de chaque personne; ATTENDU QUE la 42e […] Suite

D-05

Exploitation à valeur ajoutée des ressources du Canada

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Colombie-Britannique

ATTENDU QUE le Canada dispose de ressources naturelles abondantes qui ont été et continuent de constituer un élément important de sa prospérité; ATTENDU QUE, dans la mesure du possible, la transformation à valeur ajoutée est préférable à l’exportation de produits bruts qu’encourageait le gouvernement Harper; ATTENDU QUE la déduction pour amortissement accéléré (DAA) est un […] Suite

E-05

Cadre national pour la santé des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenre

Proposée par Parti libéral du Canada (Colombie-Britannique)

ATTENDU QU’un des principaux objectifs de Santé Canada est de réduire les inégalités en matière de santé dans la société canadienne; ATTENDU QUE les LGBT canadiens sont disproportionnellement touchés par les problèmes de santé, dont la maladie mentale, le suicide, la toxicomanie, les handicaps et les infections transmises sexuellement; ATTENDU QUE l’accès des LGBT canadiens […] Suite

E-04

Couverture du traitement de l’autisme par le régime d’assurance-maladie

Adoptée

Proposée par Parti libéral du Canada (Colombie-Britannique)

ATTENDU QUE les troubles du spectre autistique (TSA), qui touchent maintenant 1 enfant canadien sur 68 – un taux troublant qui ne cesse d’augmenter pour des raisons inconnues – peuvent être considérés comme une épidémie nationale; ATTENDU QUE le régime d’assurance-maladie « universel » du Canada ne couvre actuellement pas l’analyse comportementale appliquée (ACA), un […] Suite

D-10

Formation sur la transition énergétique

Proposée par Parti libéral du Canada (Alberta)

ATTENDU QU’en 2015, à la Conférence de Paris sur le climat, le Canada s’est engagé à maintenir le réchauffement planétaire « bien en deçà » de l’objectif de deux degrés Celsius; ATTENDU QUE dans le cadre de cet objectif, le gouvernement du Canada incite les provinces et les territoires à mettre un prix sur le […] Suite

D-09

Subvention aux entreprises d’énergie géothermique

Proposée par Parti libéral du Canada (Alberta)

ATTENDU QUE l’un des mandats confiés par le premier ministre au ministre des Ressources naturelles est d’« améliorer les mesures fiscales actuelles afin d’encourager davantage l’investissement dans les technologies propres, et collaborer avec les provinces et les territoires afin de faire du Canada le pays le plus avantageux du point de vue fiscal pour les […] Suite

E-12

Toxicomanie et santé publique

Proposée par Parti libéral du Canada (Alberta)

ATTENDU QUE la consommation de drogue et la toxicomanie ont des conséquences considérables sur la société; ATTENDU QUE la société considère habituellement que la consommation de drogue relève des systèmes pénal et judiciaire; ATTENDU QUE de nouvelles données probantes montrent qu’il est nécessaire d’adopter une approche élargie prenant en compte non seulement les lois et […] Suite

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