FAQ

Qui peut assister au congrès?

Le Congrès biennal libéral de 2016 est un événement ouvert tant aux membres qu’aux non-membres du Parti. Toutefois, seuls les membres du Parti libéral qui ont demandé et obtenu le statut de délégué(e) peuvent y participer en tant que délégué(e)s élu(e)s. Les délégué(e)s, y compris les délégué(e)s d’office, sont les seuls participants au congrès ayant le droit de voter.

Les associations de circonscription (ADC) éliront des délégué(e)s et des délégué(e)s substituts aux réunions de sélection des délégué(e)s (RSD). Les membres doivent communiquer avec le (la) président(e) de leur ADC ou leur association provinciale ou territoriale (APT) pour savoir où et quand aura lieu leur réunion. Chaque circonscription a le droit d’élire 20 délégué(e)s, plus deux délégué(e)s autochtones. Les clubs de jeunes peuvent élire quatre délégué(e)s, et ceux des femmes et des aîné(e)s, deux. Les substituts peuvent prendre la place d’un(e) délégué(e) et voter si un(e) délégué(e) élu(e) n’est pas mesure d’assister au congrès.

Pour en savoir plus sur les RSD et le droit de vote, veuillez lire les articles 69 et 70 de la Constitution du Parti libéral du Canada et le Règlement du Parti numéro 1 – Règlement de procédure pour l’élection des délégués au Congrès biennal.

Si vous êtes intéressé(e) à participer au Congrès biennal libéral de 2016 à Winnipeg mais que la date limite d’inscription est passée, vous avez toujours la possibilité d’y assister en tant qu’observateur(trice).

Quelles sont les dates importantes? Comment s’inscrivent-elles dans la Constitution du Parti libéral du Canada (PLC)?

28 février 2016 : date butoir des réunions de sélection des délégué(e)s - les dates des RSDs.

5 avril 2016 : fin des inscriptions anticipées.

7 avril 2016 : dernière journée pour faire parvenir au président national les modifications proposées à la Constitution nationale (48 jours avant le congrès)

21 avril 2016 : dernière journée pour faire parvenir au président national les candidatures aux postes de dirigeants des commissions et du Parti (règlement no 5, au moins 34 jours avant le congrès)

28 avril 2016 : date butoir pour la publication des modifications proposées à la Constitution sur le site Web du Parti (27 jours avant le congrès)

18 mai 2016 : fin des inscriptions en ligne.

26 mai 2016 : début des inscriptions au Congrès à midi.

27 mai 2016 : déroulement du programme du Congrès pendant toute la journée.

28 mai 2016 : déroulement du programme du Congrès pendant toute la journée.

Quand et où aura lieu le Congrès biennal du Parti libéral du Canada?

Le Congrès libéral aura lieu du 26 au 28 mai 2016 – avec un programme complet d’allocutions de conférenciers, de séances et d’ateliers qui durera deux jours et demi – au Centre des congrès de Winnipeg, 375, avenue York, Winnipeg (Manitoba) R3C 3J3.

Quelle est la raison d’être du congrès?

Les congrès du Parti libéral du Canada sont « l’instance supérieure du Parti » (article 61(1) de la Constitution du PLC). Le Congrès biennal libéral de 2016 donnera l’occasion aux libéraux d’un bout à l’autre du Canada de se réunir dans le but de préparer le Parti à la prochaine élection et de décider qui dirigera l’organisation du Parti au niveau du Conseil national.

En ce qui concerne les politiques, c’est là où les membres du Parti auront l’occasion de présenter et d’examiner des résolutions qui pourraient devenir des politiques.

Qu’est-ce qu’une résolution politique?

Une résolution politique concerne un enjeu particulier qui dicterait la politique nationale du Parti. Par exemple, il peut s’agir de la position du Parti au sujet de l’environnement, de la responsabilité financière, de l’infrastructure, des enjeux de justice sociale, etc.

Les membres du Parti ont préparé diverses résolutions, lesquelles sont publiées dans la section « Politiques » du site Web du congrès. Nous vous invitons à consulter la page À propos du processus pour en savoir plus sur le processus d’élaboration des politiques.

Les modifications constitutionnelles concernent la Constitution nationale qui régit la façon dont le Parti conduit ses affaires et qui a force obligatoire en dernier ressort. Elles touchent donc précisément les révisions de notre constitution qui auraient des répercussions sur la structure et les activités du Parti. Exemples : changer la date d’un congrès biennal (comme nous l’avons fait lors du Congrès extraordinaire du 18 juin 2011), redéfinir les responsabilités des différentes entités du Parti (p. ex., circonscriptions, APT, conseil national, comités nationaux, commissions, etc.). En vertu de notre constitution, les modifications constitutionnelles peuvent être proposées par le Conseil national d’administration, le Conseil des présidents ou toute APT ou commission.

Les modifications proposées doivent être soumises par écrit au président national et envoyées au bureau national au plus tard le 7 avril 2016. Elles doivent être publiées sur le site Web du Parti libéral au plus tard le 28 avril 2016.

Si vous avez d’autres questions, veuillez envoyer un courriel à policy@liberal.ca.

Que dois-je faire après avoir rempli le formulaire d’avis d’intention de participer en tant que délégué(e)?

Des réunions de sélection des délégués (RSD) sont tenues dans chaque circonscription du Canada. Un courriel sera envoyé aux délégué(e)s pour confirmer leur statut et les inviter à remplir en ligne un formulaire personnalisé d’inscription et de paiement.

Si vous avez des questions à propos du processus de sélection des délégué(e)s, veuillez communiquer avec votre association de circonscription (ADC) ou votre association provinciale ou territoriale (APT).

Comment puis-je devenir observateur(trice)?

Si vous êtes intéressé(e) à participer au Congrès biennal libéral de 2016 à Winnipeg mais que la date limite d’inscription est passée, vous pouvez toujours y assister en tant qu’observateur(trice), ce qui correspond à un statut sans droit de vote. Pour plus d’information ou pour demander le statut d’observateur(trice), veuillez remplir le formulaire d’inscription à cette fin qui sera ajouté sous peu sur notre site.

Comment peut-on devenir bénévole pour le congrès?

Joignez-vous à l’une des meilleures équipes au pays! Au cours des prochains jours, nous formerons notre équipe de bénévoles pour le Congrès biennal libéral de 2016 à Winnipeg. Que aidiez au bureau des inscriptions, que vous agissiez en tant qu’ambassadeurs et ambassadrices pour les autres délégué(e)s, que vous assistiez l’équipe du PLC lors des séances et des événements ou que vous occupiez tout autre rôle, nous serions heureux que vous vous joigniez à nous!

Dois-je m’inscrire à l’avance pour participer au congrès?

Oui, toutes les personnes qui aimeraient participer au congrès doivent s’inscrire d’avance. Le formulaire d’inscription sera disponible au cours des prochaines semaines.

À quelle heure commence l’inscription au congrès?

L’inscription sur place au Congrès biennal libéral de 2016 aura lieu dans le hall de l’édifice nord du Centre des congrès de Winnipeg. Elle commencera le jeudi 26 mai 2016 à 12 h. Pour vous inscrire, veuillez apporter une pièce d’identité avec photo ainsi que votre courriel de confirmation d’inscription.

Quels sont les frais d’inscription au congrès?

Catégorie Frais Frais avant le 6 avril
Observateurs(trices) 1525 $ 1525 $
Délégué(e)s 975 $ 900 $
Délégué(e)s membres du Fonds de la victoire 575 $ 500$
Délégué(e)s membres du Club Laurier 200 $ 200 $
Observateurs(trices) membres du Club Laurier 200 $ 200 $
Délégué(e)s des catégories « Jeunes » 275 $ 200 $
Délégué(e)s des catégories « Autochtones » 275 $ 200 $

Comment dois-je régler mes frais d’inscription?

Les frais d’inscription doivent être payés soit au moyen de fonds personnels, de fonds d’une association de circonscription ou de fonds provenant de tiers admissibles. Nous ne pouvons accepter les paiements en espèces ni les paiements provenant d’une entreprise.

Mes frais d’inscription sont-ils déductibles d’impôt?

Oui. Un reçu officiel sera remis à tous les délégués et observateurs pour un montant de contribution admissible. Une partie de vos frais d’inscription est considérée comme un don au Parti libéral du Canada; à ce titre, elle est déductible d’impôt et vous donne droit à un crédit d’impôt. Le montant de votre réduction d’impôt dépend du montant de votre don, et non pas de votre revenu annuel :

un don ne dépassant pas 400 $ vous donne droit à un crédit d’impôt de 75 %;
un don entre 400 et 750 $ vous donne droit à 300 $, plus 50 % de tout montant supérieur à 400 $;
un don supérieur à 750 $ vous donne droit à un crédit d’impôt de 475 $, plus 33 1/3 % pour toute somme dépassant 750 $, jusqu’à concurrence de 650 $ par année.

Plafonds de contribution

Seuls les citoyens canadiens ou les résidents permanents peuvent faire des contributions politiques, en respectant les montants suivants :
- un maximum de 1 525 $ à chaque parti politique enregistré de son choix au cours d’une année civile;
- un maximum de 1 525 $ répartis entre les diverses entités de chaque parti politique enregistré, p.ex. : associations de circonscription, candidat(e)s à l’investiture et campagnes de candidat(e)s au cours d’une année civile;
- un maximum de 1 525 $ répartis entre tous les candidat(e)s au leadership enregistrés dans une course au leadership en particulier.

Demandes de renseignements des médias

L’accréditation des médias et de plus amples renseignements seront disponibles au cours des prochaines semaines. Pour toutes autres demandes des médias, veuillez envoyer un courriel à media@liberal.ca.

Le Parti libéral a-t-il négocié des tarifs de transport spéciaux pour les participantes et participants au congrès de Winnipeg?

Des tarifs hôteliers spéciaux sont-ils offerts?

Oui. Pour obtenir de l’information sur les hôtels et les tarifs spéciaux offerts aux participantes et participants au congrès, cliquez ici.